A partir du 1er janvier 2011, tous les opérateurs européens doivent émettre des documents administratifs et/ou des certificats de réception électroniques pour leurs mouvements intra-communautaires.

EMCS (Excise Movement and Control System) est le projet européen qui a pour objet de mettre en place un suivi informatisé des mouvements intra-communautaires des produits en suspension de droits d'accises en dématérialisant l'actuel DAA (Document Administratif d'Accompagnement) pour le substituer par un DAE (Document Administratif Électronique).


Les objectifs poursuivis par le projet EMCS sont :
• de simplifier les formalités administratives que doivent accomplir les opérateurs,
• de moderniser les moyens d'échange d'informations entre opérateurs et États membres,
• de permettre aux autorités douanières de mieux cibler les contrôles,
• d’accélérer et sécuriser l'apurement des mouvements.

La mise en œuvre d'EMCS se traduit par le développement dans chaque État membre d'une application nationale à laquelle les opérateurs et les services douaniers de cet État membre devront se connecter et qui assure aussi les échanges avec les applications nationales des autres États membres. Pour la France, GAMMA (Gestion de l'Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises) est la téléprocédure nationale permettant la mise en œuvre du projet EMCS. La téléprocédure GAMMA permet l’établissement, la transmission et le suivi informatisé des documents d’accompagnement pour les marchandises soumises à accises.

Depuis le 1er avril 2010, les opérateurs français peuvent, s'ils le souhaitent, établir des DAE (Documents Administratifs Électroniques) intra-communautaires au moyen de la téléprocédure GAMMA. Ils ont alors la certitude que ces DAE seront apurés électroniquement par leur destinataire situé dans un autre État membre. En effet, tous les opérateurs européens (y compris les opérateurs français) ont l'obligation de recevoir les DAE éventuellement émis par leurs fournisseurs situés dans un autre État membre et d'émettre les certificats de réception électroniques correspondant.

A partir du 1er janvier 2011, tous les opérateurs européens doivent émettre des documents administratifs et/ou des certificats de réception électroniques pour leurs mouvements intra-communautaires.
La douane a inscrit la modernisation de la fiscalité parmi les objectifs de son contrat pluriannuel de performance 2009-2011. Cela s’est traduit depuis 2009 notamment par :
• le développement de l'offre de nouvelles téléprocédures, telles que GAMMA ou GILDA : Gestion Informatisée des Liaisons et Déclarations Accises,
• l’amélioration des outils dématérialisés existants, tels que PABLO pour la dématérialisation des bordereaux de vente en détaxe des voyageurs, ou ISOPE pour la dématérialisation des déclarations sur les produits énergétiques,
• la simplification d'accès aux sources réglementaires : clarification des textes, refonte du site Internet de la douane, réingénierie des bases réglementaires.